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Assistance sociale
Inventaire complet (pdf)
Critère(s) de recherche: pupille de l'État
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Législation. - Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930). 1 -
Mise en application locale. - Besoins locaux et programmes de construction : rappel des textes de loi en vigueur, questionnaire (non renseigné) de la Fédération nationale des Offices publics d'HBM (1929-1931) ; demandes de subventions (1927-1931) ; réclamations et requêtes de bénéficiaires (1929-1931). 1 -
Dispositions départementales. - V?u du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934). 1
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